POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Il est important pour nous de protéger les renseignements personnels que nous avons sur vous!
L’internet et d’autres outils technologiques nous permettent depuis quelques années de communiquer avec vous à l’échelle mondiale pour vous transmettre des renseignements, connaître votre opinion, vous proposer une variété de services en personne ou en virtuel et vous demander un apport financier pour supporter nos actions. Ces innovations grandement appréciées viennent aussi avec des craintes légitimes visant la protection de votre vie privée et des renseignements qui en découlent.
La Fondation canadienne pour la santé vasculaire (FCSV) accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels que vous lui confiez. Cette préoccupation se classe même en tête de nos priorités pour entretenir la confiance que nous avons établie avec vous. Quelle que soit l’information que vous nous confiez, nous prenons des mesures exemplaires pour assurer le respect de nos principes sur la protection des renseignements personnels.
Prenez connaissance de notre document pour être informé à propos des lois qui protègent le caractère confidentiel des renseignements qui vous concernent, sur le genre de renseignements que nous avons en notre possession, sur l’utilisation que nous en faisons et sur les mesures que nous prenons pour que ces renseignements personnels ou administratifs soient utilisés selon les règles de l’art.
Notre Fondation œuvre principalement pour les patients et les professionnels qui les traitent. Nous accomplissons notre mission en sensibilisant la population à risque et les professionnels de la santé sur la prévention, les traitements et les enjeux reliés à la maladie artérielle périphérique (MAP).
Dans le cadre de cette mission nous recueillons, utilisons et divulguons couramment des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de formation, de prévention, de cueillette de données pour la recherche, de contributions de diverses formes et de participation à des événements.
En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Internet, en complétant un formulaire de participation à un événement ou pour faire un don) par courriel, en personne ou par téléphone, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez la Fondation canadienne pour la santé vasculaire, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?
Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de la gestion de la Fondation, lors de nos activités et de notre prestation de services, ou encore des pièces d’identification demandées par le gouvernement.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si l’un d’eux s’inscrit sur une de nos plateformes numériques il doit être endossé par ses parents ou tuteur. Dans le cas contraire nous supprimerons les renseignements de nos serveurs.
COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même, lors de nos interactions avec vous ou par les références de collègues, dans des situations semblables.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous utilisons les renseignements personnels selon une autre base légale ou à d’autres fins autorisées par la loi. Dans chaque cas, vous êtes toujours informés de la raison pour laquelle nous utilisons vos renseignements personnels.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Fondation canadienne pour la santé vasculaire est un organisme à but non lucratif dûment incorporé et reconnu comme un organisme de bienfaisance. Les renseignements recueillis restent à l’interne à moins qu’un tiers aie les mêmes visées que nous comme dans certaines circonstances.
La Fondation canadienne pour la santé vasculaire utilise les services de sites comme Google, Facebook, LinkedIn, Mailchimp, X et Youtube pour informer et pour promouvoir des offres et
des contenus. Lorsque vous visitez notre site Internet ou nos réseaux sociaux, ceux-ci peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site Internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle.
Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées. Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre
disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les témoins (cookies).
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La FCSV ne conservera pas les renseignements personnels plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire aux
exigences légales, comptables ou d’établissement de rapports et, lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ou se défendre contre des réclamations légales, jusqu’à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les réclamations en question aient été réglées. Comme cette finalité varie en fonction des informations personnelles concernées, nous vous invitons à contacter notre responsable à l’onglet « Nous joindre » pour toute question vous concernant spécifiquement.
À l’expiration de la période de conservation applicable, nous détruirons vos renseignements personnels en toute sécurité, conformément aux lois et règlements applicables et à notre politique de conservation des documents.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
LA FCSV est responsable des informations personnelles qu’elle traite. Elle s’engage à les traiter en conformité avec les lois sur la protection des données applicables aux juridictions dans
lesquelles elle oeuvre. Cependant, aucune transmission sur Internet ni aucun stockage électronique n’est sécurisé à 100%. La FCSV a nommé un responsable de la protection de la vie
privée et c’est de son devoir de répondre à toute question que vous pourriez avoir. Pour la rejoindre faites la demande sur notre site Internet à « Nous joindre ».
QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Vous avez plusieurs droits en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels. Accès : Vous avez le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels.
Exactitude : Vous avez le droit de faire en sorte que vos renseignements personnels soient exacts, complets et non trompeurs pour les fins pour lesquelles ils sont traités. Nous vous
demandons de nous contacter pour nous informer de toute inexactitude.
Modification : Vous avez le droit de faire rectifier tout renseignement personnel afin qu’ils soient à jour.
Cessation de la diffusion : Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos informations personnelles si cette diffusion cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une
ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli).
Désindexation ou Réindexation: Vous avez le droit de nous demander de désindexer tout lien hypertexte attaché à votre nom qui donne accès à des informations par un moyen
technologique si cet accès est contraire à la loi ou à une décision de justice. Vous avez également le droit de demander que nous réindexions un lien donnant accès à des informations.
Plaintes : Si vous estimez que vos droits en matière de protection des informations personnelles ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance
compétente (au Québec, la Commission d’accès à l’information).
Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Nous joindre ».
COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?
Vous avez des questions, des commentaires ou une plainte à formuler à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse :
info@fcsv-cfvh.org , par téléphone au 514 489-7260 ou par la poste :
Fondation canadienne pour la santé vasculaire
À l’attention de Me Mylène Beaupré
Responsable de la protection des renseignements personnels,
Avocate en pratique privée,
spécialisée dans la représentation des usagers du système de la santé
et Administratrice au Conseil d’administration de la FCSV
2353 Hingston
Montréal, Qc
H4A 2J3
CONDITIONS D’UTILISATION
Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation avant de vous servir de notre site Internet ainsi que des options qu’il offre. En les utilisant, vous agréez d’être lié entièrement aux
modalités qui suivent. En d’autres mots, lorsque l’utilisateur nous transmet des renseignements personnels, il est réputé consentir à ce que ceux-ci soient utilisés pour les fins auxquels ils sont prévus. Si vous n’acceptez pas ces normes vous ne devez pas accéder à notre site Internet, utiliser ses services et ses fonctionnalités, ni télécharger quoi que ce soit.
Nous utilisons des témoins (cookies) conformément à notre politique de confidentialité, qui est disponible ci-dessous. Certains témoins sont essentiels au bon fonctionnement de notre
site, tandis que d’autres sont utilisés aux fins d’analyse et de marketing. En cliquant sur Tout accepter, vous consentez à notre utilisation des témoins. Si vous les rejetez, seuls les témoins nécessaires seront utilisés. Notre site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet, produits ou services dont les politiques de confidentialité peuvent être différentes des nôtres.
Dans un tel cas, si vous utilisez un lien vers un site Internet externe, c’est la politique et les divulgations relatives au traitement des données de ce site qui prévalent. Nous n’assumons aucune responsabilité pour vos interactions à l’extérieur de notre site Internet. Il est donc recommandé de prendre connaissance des mesures de protection des renseignements personnels qui s’appliquent à ces sites. Notre mandat est de protéger l’intégrité de notre site Internet, des services qu’il offre et d’assurer la sécurité de nos utilisateurs.
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MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
Nous pouvons modifier le contenu de notre site Internet et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis. Toute modification de notre politique touchant la protection des renseignements
personnels ou de nos modalités de traitement concernant les conditions d’utilisation, sera incorporée sans délai à la présente politique. Nous nous réservons le droit d’ajouter de nouvelles dispositions à cette politique et de la modifier ou d’en éliminer des éléments si nous jugeons à propos de le faire. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance à chaque fois que vous visitez notre site Internet afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
QUESTIONS, COMMENTAIRES
Si vous avez des questions sur les politiques visant la protection des renseignements personnels et les conditions d’utilisation présentées ici, veuillez communiquer avec nous sur notre site Internet par « Nous joindre ».
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 22 septembre 2023.