Modalités d’accès et d’utilisation du site Internet de la FCSV
N.B. Nous tenons à souligner que dans le présent texte, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte et d’en simplifier la présentation.
Introduction
La FCSV vous présente un site Internet sur la santé vasculaire et des mises en garde sur certaines maladies vasculaires. Elle est en lien avec plusieurs partenaires associatifs qui tout comme la FCSV ont à cœur le bien-être vasculaire de la population canadienne. La FCSV organise et participe à des événements en lien avec la prévention et le contrôle des facteurs de risque des maladies vasculaires. Elle gère ses ressources et ses productions à même les dons de différentes provenances qui lui sont offerts.
Veuillez lire attentivement les présentes modalités d’accès et d’utilisation du site Internet de la Fondation canadienne pour la santé vasculaire (FCSV) avant de poursuivre votre navigation sur ce site. Tout accès et utilisation supposent que l’utilisateur a accepté les termes des modalités en vigueur. De plus, vous consentez expressément à ce que la FCSV, pouvant être nommée dans le texte qui suit l’opérateur, contrôle et surveille l’accès à ce site. En cas contraire, nous vous demandons de renoncer à utiliser ce site. La FCSV peut modifier le contenu des termes et des conditions d’accès, sans préavis. Il est de votre devoir de les consulter régulièrement afin d’être bien informé.
Responsabilités
Vous dégagez de toutes responsabilités la FCSV, ses administrateurs, ses dirigeants, ses fournisseurs de contenu et ses collaborateurs autres de toute condamnation en capital, intérêts, frais judiciaires et extrajudiciaires et de quelque autre dommage tels les frais de justice raisonnables en lien avec quelque réclamation de la FCSV, poursuite ou mise en demeure en référence au non-respect de la part de l’utilisateur des présentes modalités d’utilisation.
Non-responsabilité médicale ou psychologique
Ce site Internet a été conçu pour donner de l’information ou fournir des liens à des patients, au grand public, à des professionnels de la santé et de la réadaptation ainsi qu’éventuellement à des chercheurs. La FCSV n’offre aucune consultation en ligne, ni services professionnels personnels à partir de ce site. Elle n’assume aucune responsabilité que ce soit en lien avec l’utilisation des informations présentées ainsi que des conséquences qui pourraient en découler. Dans tous les cas de doutes sur sa santé, l’utilisateur est invité à s’adresser à des professionnels de la santé ou de la réadaptation.
Exemption de responsabilités technique et technologique
En aucun cas, la FCSV ne peut garantir le fait que ce site Internet est parfaitement fonctionnel et qu’aucun virus ou autres éléments contaminants ou destructeurs ne seront transmis ou qu’aucun dommage ne sera occasionné à votre système informatique. Il est de votre responsabilité de vous doter de l’équipement nécessaire ou de prendre les précautions requises à l’aide de votre informaticien afin d’éviter quelque problème que ce soit. La FCSV établit certaines statistiques à partir de l’usage et de la navigation sur le site. Aucune utilisation commerciale n’est faite de ces données. Le but est d’en améliorer l’ergonomie et d’en faciliter son utilisation.
Liens externes et précisions sur l’information
La FCSV gère ce site pour utilisation personnelle et non pas à des fins commerciales. La FCSV ne peut pas assurer que toute l’information publiée est à jour, sans erreur et complète. En utilisant ce site Internet, vous reconnaissez que les opinions exprimées sur celui-ci ne reflètent pas nécessairement celles de l’éditrice, la FCSV. Vous reconnaissez de plus que les produits et services annoncés dont il est fait mention sur le site Internet de la FCSV ne sont ni approuvés, ni recommandés par la FCSV, sauf quand ils sont formellement conseillés. En aucun cas, la FCSV ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires, spéciaux ou punitifs découlant de l’utilisation du site Internet ou des dommages reliés à l’utilisation des produits et services mentionnés sur celui-ci. La FCSV offre à ses utilisateurs des liens avec des sites externes pour fins d’information. La FCSV n’est pas responsable des renseignements fournis par ces liens et ne cautionne aucunement le contenu de ces sites. Il est aussi exigé par la FCSV de demander à un utilisateur une permission écrite pour relayer le site de la FCSV sur d’autres sites existants.
Droits d’auteurs et droits de reproduction
Tout le matériel apparaissant sur le site de la FCSV appartient à celle-ci à moins qu’il y ait un avis comme quoi une permission a été obtenue d’un tiers pour fins de diffusion. Les marques de commerce, les logos et les sigles affichés sur ce site Internet peuvent être des marques, enregistrées ou non, de la FCSV ou de tiers. Elles ne peuvent pas être utilisées sans l’autorisation écrite préalable de la FCSV ou de leurs propriétaires corporatifs. Tous les droits concernant la littérature, le matériel graphique et multimédia que l’on retrouve sur le site Internet de la FCSV, incluant les illustrations, les photographies, les dessins et les tableaux ainsi que les vidéos, les webinaires, les balados et les APPS sont protégés par les lois sur la protection de la propriété intellectuelle en vigueur au Canada et appartiennent à la FCSV ou au propriétaire du droit d’auteur en cause. Il est interdit d’utiliser, reproduire ou imprimer en tout ou partiellement ces éléments, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du propriétaire du droit d’auteur en cause.
Modalités en référence aux donations ou legs
La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet la propriété d’un bien à une autre personne, le donataire. La FCSV ne vend pas d’espace publicitaire sur son site Internet. Elle défraie la mise à jour et la gestion de son site à même les dons personnels, corporatifs et les legs de ses donateurs. La politique sur la vie privée de la FCSV a pour objectif de promouvoir des pratiques responsables et transparentes dans la gestion des informations personnelles, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Dommage causé à un ou des tiers
Il est interdit de mettre en ligne sur le site de la FCSV quelque information ou propos non autorisé par la FCSV qui de plus porterait préjudice à autrui ou à un regroupement. Il est interdit de mettre en place des textes ou des déclarations contenant des propos diffamatoires, discriminatoires ou obscènes qui peuvent mener à la moquerie ou à la haine Que ce soit fait de façon intentionnelle ou accidentelle un tel cas peut entraîner une cause juridique.
Lois canadiennes applicables
Les termes et conditions d’accès et d’utilisation du site Internet de la FCSV sont régis par les lois applicables au Canada ainsi que celles des différentes provinces où se trouvent les chapitres de la FCSV. Il incombe à l’utilisateur international de ce site Internet de se conformer aux lois nationales et provinciales, dans la mesure où elles s’appliquent ou de demander conseil à l’opérateur.
Vous acceptez d’être liés par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux fédéraux ou provinciaux en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des termes et conditions d’utilisation du site Internet de la FCSV.
Mise à jour du site Internet et des coordonnées des utilisateurs
Les conditions d’utilisation sont dynamiques et sujettes à certains changements à tout moment et parfois sans préavis. L’opérateur du site Internet a pour objectif d’utiliser les versions les plus à jour et compatibles avec le plus grand nombre d’ordinateurs possibles selon le profil technologique des utilisateurs. Concernant le contenu des textes mis en ligne, la FCSV s’efforce de faire mention des mises à jour de ceux-ci.
En tout temps, si vous voulez modifier des renseignements personnels que nous avons à votre sujet ou encore enlever votre nom de sur nos listes d’envoi, veuillez-nous en aviser par écrit à l’adresse électronique suivante: info@fcsv-cfvh.org
Dernière mise à jour 13/02/2018